Dossier Justice

Pouvoir et excès – Le dossier

Lorsque j’étais adolescent, j’avais eu en classe de quatrième un professeur d’histoire qui suivait avec un rare excès de zèle le programme défini pour l’année. Lorsqu’un débat s’ouvrait, il s’empressait de le clore à l’aide d’une de ces phrases définitives que nous connaissons tous. Nous n’avons pas le temps, ce n’est pas le sujet, ce n’est pas au programme étaient ses lignes de défense habituelles.

Ce jour-là, la discussion portait sur la monarchie absolue et l’abus de pouvoir des derniers rois de l’ancien régime. Notre professeur à bout de patience arrêta notre débat d’un impérieux : « Vous ne pouvez pas comprendre ce sujet sans avoir lu l’esprit des lois de Montesquieu ». Regards interloqués de tous les élèves, silence dans les rangs, démonstration faite qu’en certaines circonstances, le savoir, c’est le pouvoir.

Le samedi qui suivait, j’allai dans ma librairie favorite pour acheter cet ouvrage que j’ai aujourd’hui encore sous les yeux en écrivant ces lignes. Encore merci à ce professeur qui est la démonstration que du pire peut naître le meilleur. Le meilleur en effet car de la prose claire et limpide de Montesquieu, j’ai pu appréhender bon nombre de principes qui sont pour la plupart toujours d’actualité.

montesquieuAinsi, Montesquieu écrit : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. ». Pensée limpide vous disais-je. En définitive, tout est dit. Reste alors à explorer la nature de l’excès de pouvoir dans les différents types de gouvernement afin d’en déterminer les causes et les raisons.

A ce titre, Montesquieu nous éclaire encore : « Il y a trois espèces de gouvernements ; le républicain, le monarchique, et le despotique. Le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance ; le monarchique, celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies ; au lieu que, dans le despotique, un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices ».

De toute évidence, il existe un lien de cause à effet entre le type de gouvernement et l’excès de pouvoir. Ici, j’ai choisi d’analyser la situation qui nous concerne tout particulièrement, c’est-à-dire celle qui se rapporte au gouvernement républicain dans lequel le peuple est souverain, c’est-à-dire la démocratie.

Dans ce dossier, je vais dans un premier temps explorer les nécessités de l’excès dans l’exercice du pouvoir. Dans un second temps, j’évoquerai les dérives possibles. La troisième partie me permettra d’adresser les limites de ce modèle avant de conclure sur des alternatives possibles.

De la nécessité de l’excès

Tout pouvoir induit des contraintes imposées à autrui. Lorsque ces contraintes sont consenties, tout va bien. En revanche, dès lors que la contrainte outrepasse le consentement, il est possible de parler d’abus de pouvoir. Evoquer un excès de pouvoir revient donc à étudier les limites de l’exercice du pouvoir.

A l’échelle des rapports de pouvoir entre deux individus, il est aisé de poser des limites adaptées à chacun. Mais à l’échelle d’un groupe plus important, il est indispensable que des règles précises et durables soient mises en place. Si la règle n’est pas suffisamment précise ou si la règle change en permanence, nous tombons alors sous le joug de l’arbitraire.

dura-lex-sed-lexEn revanche, c’est cette règle qui délimite l’abus de pouvoir. « Dura lex, sed lex » disaient les légistes romains, que l’on peut traduire par « La loi est dure, mais c’est la loi ». Lapidaire mais limpide, quelle que puisse être la sévérité de la règle, elle s’applique et ne peut être considérée  comme un excès de pouvoir. Reste donc à changer la règle, la faire évoluer ou la supprimer.

De toute évidence, la réglementation complexe de nos sociétés modernes peut, dans une large mesure, s’apparenter à un abus de pouvoir. En effet, pourquoi payer des impôts, s’arrêter aux feux rouges, respecter la propriété d’autrui. Mais il est juste de considérer qu’elle est un abus nécessaire à un fonctionnement harmonieux de nos sociétés et que, dans une large mesure, la grande majorité d’entre nous y consent.

Par ailleurs, un état a l’obligation d’agir dans un certain nombre de domaines avec une exigence de résultats. Il est donc nécessaire, dans un état de droit, de légiférer en conséquence afin de redéfinir en permanence les frontières de l’abus de pouvoir dans un sens ou dans l’autre.

Très souvent est évoqué, dans le débat public, le trop grand nombre de lois. Mais jamais n’est dit que sans ces lois qui se superposent les unes aux autres, le pouvoir entrerait dans l’arbitraire et le coup d’état permanent. Un amalgame est fait entre l’obligation de légiférer et le besoin de réviser et de simplifier les lois existantes. C’est un amalgame facile mais dangereux car s’exonérer des lois ou les simplifier à l’extrême, c’est un début de despotisme, « le fait du prince » remplaçant les règles et les lois.

Vous l’avez compris, la nécessité de définir des lois, loin d’être un abus de pouvoir, permet bien au contraire d’établir un cadre légal à l’exercice du pouvoir. Nous parlons à ce titre d’état de droit, c’est-à-dire un gouvernement régit par des lois qui s’appliquent à tous y compris à lui-même.

Ainsi, un tel gouvernement, régit par un ensemble de lois qui contrôlent tout abus de pouvoir, peut diriger notre état sans aucun risque d’excès de quelque nature que ce soit. Et si excès il y a, c’est un excès consenti puisque réglementé par la loi. Ainsi la garde à vue est une privation de liberté pouvant s’apparenter à un abus de pouvoir mais qui, appliquée dans un cadre légal, devient justifiée par le risque présumé que la personne mise en garde à vue fait courir à la société.

Mais alors, puisque nous sommes dans un véritable état de droit, quel est le problème ?

De la tentation de  l’excès

Nous l’avons vu, le cadre de la loi délimite l’excès de pouvoir. Mais en réalité, qu’est-ce qui empêche nos dirigeants de légiférer dans un sens qui réduise nos libertés sans notre consentement dans ce qui s’apparenterait à un abus de pouvoir ?

Prenons l’exemple du repos hebdomadaire. Entre un texte qui dit « Tous les dimanches seront obligatoirement chômés.», un autre qui dit « Toutes les semaines, un jour sera obligatoirement chômé.», et un dernier qui dirait « Toutes les semaines, un minimum de vingt-quatre heures de repos seront obligatoirement chômés pendant le temps de travail. », il existe de grandes différences d’appréciation allant du très précis au très flexible. Comme vous pouvez le constater, cette règle peut amener dans les trois cas au même résultat. Mais elle peut également conduire à des aménagements tels qu’ils seront vécus par la plupart des intéressés comme un abus de pouvoir.

Dès lors, plus que la loi, c’est l’esprit de celle-ci qu’il est nécessaire de considérer lorsqu’il est question d’excès de pouvoir. Prenons l’exemple de la loi sur le bouclier fiscal. Pas de politique, cette loi est prise à titre d’exemple en ce qu’elle est une caricature de ce que j’essaie de vous montrer.

Il est probablement compréhensible à tout-un-chacun qu’un contribuable, quel qu’il soit, ne soit pas taxé au-delà d’une certaine limite. Que cet individu reçoive un montant compensatoire de la part de l’état lui permettant de se retrouver au plafond maximal de contribution parait être une disposition somme toute cohérente. Néanmoins, l’esprit de cette loi se heurte à deux écueils mortels.

principe-degaliteLe premier écueil est le principe d’échelle de valeur. Lorsqu’est défini un pourcentage maximum de prélèvement, chacun le rapporte à son propre revenu. En revanche, lorsque des sommes brutes sont évoquées, les montants faramineux pour le commun des mortels rendent la mesure insupportable à la majorité en raison du décalage profond entre cette réalité et sa propre situation.

Le second écueil est le principe de solidarité. Lorsqu’il faut faire face à une crise quelle qu’elle soit, la solidarité devient une nécessité de l’action. C’est un ciment puissant qui permet l’union de tous autour d’une cause commune. Si une loi, aussi juste soit-elle ne bénéficie qu’à une frange de la population. Si par ailleurs, c’est celle qui a le moins à pâtir de la situation, ce principe est rompu.

Lorsque l’esprit des lois ne respecte pas, en dépit de l’apparente justesse de la mesure, certains principes constitutifs de notre contrat social, tout le zèle qui sera porté à son application ne fera qu’exacerber la majorité de la population à l’encontre de ce qu’elle voit comme un excès de pouvoir.

Laissons le dernier mot à Montesquieu une nouvelle fois : « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice»

Des limites de l’excès

De toute évidence, chaque pouvoir en place, tout en respectant le cadre de son mandat peut avoir la tentation de changer les contours d’une loi non plus en fonction de l’intérêt général mais en fonction d’intérêts particuliers tout en légitimant ces changements d’une manière ou d’une autre.

J’entends déjà se lever les clameurs de ceux qui vont me dire : « Oui mais alors, on ne peut plus rien faire ! ». Je leur réponds simplement que c’est davantage une question de vertu que d’impuissance. Un état républicain a la vertu pour principe. Ecoutons ce que Montesquieu nous en dit : « La vertu dans une république est une chose très simple, c’est l’amour de la république. L’amour de la république dans une démocratie, c’est l’amour de la démocratie. L’amour de la démocratie est celui de l’égalité. ».

Nous y sommes. Dans nos démocraties, nous avons tous, et nos dirigeants en particulier, le devoir de défendre l’égalité. Cette vertu légitime le pouvoir plus encore que la volonté du peuple. C’est un principe indépassable qui doit guider nos actions. C’est aussi la limite à tout excès de pouvoir.

Vous le voyez bien, l’abus de pouvoir est une tentation pour chacun d’entre nous. Les lois sont un rempart solide et fragile à la fois, si nous dérogeons au principe d’égalité. Ce principe est la dernière barricade et c’est sur celle-ci que nous devons nous appuyer pour dire à tous les apprentis-sorciers de l’excès : « Ici, mais pas plus loin ».

Au nom de ce principe, des hommes ont donné leurs vies. Au nom de ce principe, des révolutions ont éclaté. Et c’est pourtant ce principe qui, constamment bafoué, reste la frontière ultime. Toute règle, toute loi, ou tout règlement qui va à l’encontre du principe d’égalité a été, est, ou sera un excès de pouvoir envers le peuple souverain.

A quand un pouvoir sans excès ?

Avant de tomber de la barricade, permettez-moi de citer une dernière fois Montesquieu qui est, ne l’oublions pas, l’un de ceux qui ont inspiré nos constitutions depuis la révolution française : «Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste». Une loi juste, est-ce possible ?

Pour ma part, je ne crois possible ni la liberté extrême, ni l’égalité extrême ni la justice extrême. En revanche, je crois davantage en la volonté des hommes à rechercher et quelquefois atteindre la liberté, l’égalité et la justice. Si le pouvoir renonce au préalable à l’un de ces principes, rien de bien surprenant qu’aucun ne soit respecté. Mais si la volonté est présente, cela signifie que chacune de leur décision sera mesurée à l’aune de ces trois principes comme autant d’objectifs à atteindre.

A une époque où tout est mesuré, disséqué et analysé, rien n’est à la disposition du citoyen pour mesurer l’essentiel. Il serait pourtant légitime qu’au même titre qu’est mesuré le nombre de chômeurs ou la dette, soit également mesurée la contribution d’une loi à la liberté, l’égalité et la justice. Faisons appel à nos passionnés de rationnel pour nous concocter une belle statistique. Je propose de lui donner un nom, l’indice des principes essentiels (I.P.E. pour nos chers technocrates :-). Une illusion sans doute.

Il est à croire que cet essentiel est devenu accessoire parce que trop difficile à atteindre ou trop contraignant à respecter. C’est peut-être cela le plus grand excès de pouvoir, l’entrain au renoncement de nos principes fondamentaux.

A très bientôt.

Chandra

2 thoughts on “Pouvoir et excès – Le dossier

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