Dossier Justice

Pouvoir et Lois – Le dossier

Dimanche 13 janvier 2013, sentiment de malaise. Ce jour là, sont organisées les plus grandes manifestations s’opposant à la loi dite du « mariage pour tous ». Cette loi proposait d’autoriser le mariage civil aux couples de personnes du même sexe ainsi que l’adoption par ces mêmes couples.

Cette loi et les débats autour de son adoption allaient entraîner une suite quasi-ininterrompue de manifestations mobilisant des foules considérables. Et pourtant, cette loi allait dans le sens d’un accroissement des libertés d’un groupe de personne sans aller à l’encontre des libertés des autres groupes.

Mais alors, quel était le problème que tant de familles considéraient comme tellement clivant pour susciter une telle mobilisation alors même qu’aucun de ces opposants n’était concerné par cette loi ? Ce qui était en cause, c’était le simple fait qu’une chose auparavant interdite allait être maintenant autorisé au risque de modifier l’équilibre subtil de notre société en général et des familles en particulier.

une-goutte-deauIl en est ainsi des lois. Chaque changement, même le plus infime, peut entraîner à terme des changements profonds dans notre société. C’est un peu le même principe que celui d’une mutation génétique infime qui à terme détermine un avenir différent de celui qui aurait pu advenir.

C’est dire le poids que nous prêtons aux lois. Ces règles plus ou moins précises qui régissent nos sociétés, régulent nos libertés et nos droits, et déterminent le cadre de nos actions.

Paradoxal me direz-vous dans un monde où la liberté de choisir est devenu la règle primordiale. Pourquoi donc avons-nous tant besoin de ces lois, de ces cadres et de ces carcans ?

C’est que la normalisation des rapports entre les membres de nos sociétés est à ce prix. Sans ces règles, quelle serait la norme si ce n’est la loi du plus fort, du plus riche ou du plus puissant ? Ici, nous sommes à la source du pouvoir, la raison fondamentale de son existence collective, la nécessaire protection des membres de la société contre d’autres membres de la même société afin de faire cohabiter cet ensemble de façon harmonieuse.

Mais alors, cette nécessité ne devient-elle pas un alibi parfait pour qu’un pouvoir abuse des lois au prétexte de la sauvegarde de la veuve et de l’orphelin. C’est ce que nous allons examiner maintenant.

Dans ce dossier, je vais dans un premier temps considérer les nécessités des lois. Dans un second temps, j’évoquerai les difficultés engendrées par une législation excessive. La troisième partie me permettra d’adresser les limites des lois avant de conclure sur l’évolution possible des lois dans un cadre plus moral.

Des nécessités des lois

C’est Jean-Jacques Rousseau qui écrit : « Un peuple libre c’est un peuple qui a des Lois car il n’y a pas de liberté sans lois et la liberté suit le sort des lois. ».  De toute évidence, la loi est l’abri que tout pouvoir se doit d’offrir  à ceux qu’il est censé protéger.

Sans cette protection nécessaire, chacun est livré à la merci d’autrui et chaque conflit se réglerait à l’avantage du plus puissant. C’est cette nécessité qui, d’une certaine manière, permet l’acceptation de la délégation de pouvoir car dans le cas contraire, à quoi bon limiter sa propre liberté.

un-equilibre-subtilEn effet, un grand nombre de personnes aimeraient agir à sa guise en toute occasion. Mais, de toute évidence, la vie en société a, depuis fort longtemps déjà, établit la nécessité de définir un ensemble de règles. Certaines de ces règles existent depuis la nuit des temps, d’autres sont des ajouts récents qui découlent de l’évolution des technologies et des mœurs. Chacune d’entre elle définit un équilibre subtil et fragile.

Subtil car la nuance est en réalité propre à la nature humaine. C’est l’instinct grégaire qui nous pousse à vivre ensemble. Cet instinct primaire nous a conduits à respecter un cadre permettant la vie en société. Les lois ne sont que la définition de ce cadre.

Fragile car l’individualisme est consubstantiel à chacun d’entre nous. Nous sommes donc toujours tentés d’adapter ce cadre à nos propres fins au risque de briser l’équilibre au détriment de tous.

 En réalité, lorsqu’un déséquilibre intervient, les conséquences ne sont pas immédiatement visibles. Mais les lois sont un échafaudage ou chaque nouvel article repose sur l’édifice. Un déséquilibre mineur peut alors être accentué par d’autres lois exploitant ce déséquilibre jusqu’à l’effondrement de tout l’édifice si nul ne remédie à la chose.

De toute évidence il est donc préférable d’établir des lois qui respectent scrupuleusement les principes fondamentaux de notre société. C’est à ce prix que les lois peuvent et doivent assurer l’harmonie de nos sociétés. Reste encore à ne pas en ignorer les faiblesses dont use quelque fois le pouvoir.

La loi à tout prix

une-muraille-inexpugnablePour tout pouvoir, la loi est comme une place forte qui garantit l’existence même du pouvoir tout en définissant les limites.  Dans cette perspective, la totalité des lois forment un ensemble de fortifications puissantes qui sont autant de sanctuaires inexpugnables.

Ce confort rend précaire toute tentative de changement. Le pouvoir s’abrite derrière la muraille des lois comme l’ignorant devant les questions d’un enfant. En réalité, il serait fort utile qu’en préambule de chaque loi, soient indiqués les raisons et les motivations qui ont conduit à cette loi. Ceci permettrait de définir le contexte dans lequel celle-ci a été promulguée.

De nos jours, chaque loi semble être tombée du ciel comme un don divin. Et pourtant, la grande majorité des textes sont très récents au regard de l’histoire des hommes. Et il n’y a qu’à voir la manière dont les nouvelles lois sont établies pour imaginer que cette pratique est en réalité la norme depuis fort longtemps.

Mais comme souvent, il est plus confortable d’imposer sans explications plutôt que d’expliquer les choses. L’ennui, c’est que sortir une loi de son contexte d’origine, c’est lui faire faire quelque chose pour laquelle elle n’a pas été conçue. Il n’est donc pas étonnant que tant d’imperfections, pour le moins, se soient insinuées dans notre législation.

Mais peu importe, pour le pouvoir en place, l’essentiel est d’imposer la loi à tout prix. Je vous laisse imaginer le nombre d’injustices, d’approximations et d’incohérences qui se dissimulent derrière cette muraille inflexible. Le temps efface les imperfections et l’oubli fait le reste.

De nouvelles générations arrivent et demandent des changements ? Elles se heurtent à la muraille et se résignent à des aménagements mineurs. Mais point d’audits, pas de remises en question ou de remise à plat. Il est donc légitime de considérer les lois comme des garants d’une forme de conservatisme qui bloque nos sociétés.

Des limites de la loi

Dans le fond, la limite de la loi tient à son existence même. En effet. Bien peu de lois sont abrogées. Le plus souvent, elles continuent d’exister et de cohabiter avec d’autres lois, imposant leurs imperfections et fragilisant le droit.

un-objet-obsoleteImaginons par exemple une entreprise spécialisée dans la fabrication d’un objet, une machine à écrire par exemple, qui serait devenu obsolète il y a près de trente ans. Pensez-vous que ces objets seraient encore produits ou utilisés ? Bien sûr que non.

 Pourtant, dans le domaine des lois, il n’en est pas de même. Peut-on se demander pourquoi. Sans doute parce que pendant fort longtemps, les sociétés ont évolué lentement. En ces temps-là, il n’était pas nécessaire de changer les lois. Il suffisait d’ajouter de temps à autre une loi nouvelle pour considérer un contexte nouveau.

Mais de nos jours, les évolutions sont constantes et de plus en plus rapide. C’est ce qui explique l’emballement législatif et la multiplication du nombre de textes. Avec pour résultat final la prolifération des incohérences et l’inadaptation croissante de nos lois à l’exercice d’une justice efficace et pertinente.

Tout cela ne serait pas dommageable si, facteur aggravant, les pouvoirs, conservateurs de nature, s’accrochaient désespérément aux anciennes lois afin de conserver un maquis de textes bien inextricables qui dans le fond garanti leur propre non-obsolescence.

Ainsi, par strates successives, s’accumulent des lois inefficaces au détriment des citoyens qu’elles sont censé protéger et au bénéfice des puissants qui entourés par une myriade d’avocats vous expliquent pourquoi il est légal, à défaut d’être juste, de ne pas payer un impôt par exemple.

La loi qui était donc censée nous protéger, au prix de notre liberté, est devenue peu à peu inefficace, à notre détriment, faisant de chacun d’entre nous  un otage du système. C’est d’autant plus fâcheux quand cela devient contraire aux principes fondamentaux de notre république.

Reste donc à déterminer si cette situation est une fatalité ou s’il est possible de définir un nouveau modèle qui soit enfin en phase avec l’évolution accélérée de nos sociétés modernes.

A quand des lois morales ?

Pour ma part, j’ai longtemps travaillé dans la production de logiciels. Dans ce cadre précis, une nouvelle version remplace la précédente en ajoutant de nouvelles fonctionnalités tout en conservant les plus utiles, les faisant évoluer si nécessaire, et en supprimant d’autres devenues inutiles.

Tout en concevant qu’un code des lois n’est pas un logiciel comme un autre, ne serait-il pas envisageable de considérer cette analogie et de réfléchir à une application aux lois ? Ainsi, plutôt que d’être contraint par l’architecture complexe des lois existantes, il serait enfin possible de mettre les textes en homogénéité et surtout en perspective avec les réalités d’aujourd’hui.

Cette remise à plat est une tâche difficile mais c’est possible si tant est que la volonté du pouvoir s’affirme dans cet exercice. Encore faudrait-il en donné le mandat impératif me direz-vous. Mais en réalité, n’assiste-t-on pas à la montée de la désespérance d’une grande partie de la société qui se sent abandonnée par un pouvoir, dont le mandat est pourtant de les protéger, au prétexte que « c’est trop compliqué ».

Il existe pourtant une multitude de compétences dans notre pays, qui employées à des tâches de simples gestionnaires du quotidien, ont pourtant les aptitudes intellectuelles et morales pour s’atteler à une telle initiative qui n’appartient pas plus aux hommes de lois qu’aux hommes politiques d’ailleurs.

Reste encore à vouloir changer les règles au risque qu’échappe à quelques-uns un pouvoir qu’ils ont mis souvent si longtemps à conquérir. Pour eux, la finalité est-elle la conquête ou la remise en marche d’une société bloquée. L’avenir nous le dira mais force est de constater que l’histoire donne des réponses peu encourageantes pour notre avenir.

A ce titre, John Locke nous dit « Le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu’il est la personne qui leur a donné le pouvoir et qui garde à ce titre, la faculté de les révoquer. ». Il est donc de notre responsabilité d’imposer cette mission capitale à nos futurs gouvernants.

A très bientôt.

Chandra

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