Dossier Justice

Pouvoir et Prison – Le dossier

10 janvier 1996, pouvoir en prison. Ce jour-là, trois hommes de pouvoir sont condamnés en appel à de lourdes peines. Michel Noir, ancien ministre et ancien maire de Lyon, et Michel Mouillot, maire de Cannes, sont condamnés à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inégibilité.

pierre-bottonMais c’est Pierre Botton, homme d’affaire et beau-fils de Michel Noir qui écope de la plus lourde peine avec 5 ans de prison dont 18 mois avec sursis. C’est lui qui a donné son nom à cette affaire politico-médiatique d’abus et de recel d’abus de bien sociaux. En d’autres mots, environ 25 millions de francs ont été détourné à l’aide d’un montage de fausses factures.

Rien de bien nouveau sous le soleil des affaires. Une chose quand même, Pierre Botton, habitué des palaces et menant une vie à grand train, va se retrouver confronté à l’envers du décor. 602 jours d’emprisonnement qui vont lui ouvrir les yeux sur la réalité de nos prisons.

A sa sortie, cet homme va utiliser sa notoriété pour mener un combat qui le dépasse sur l’amélioration  des conditions carcérales. Il n’est pas le premier à toucher du doigt, et même davantage, l’univers glauque et terrifiant à bien des égards de nos prisons.

En réalité, si nous mettons de côté les condamnés ayant fait usage de violence ou menaçant l’ordre public et étant incarcéré par la justice pour protéger la société de leur violence, il existe tout un ensemble de citoyens qui se trouvent en prison pour une série d’actes, répréhensibles certes mais dont on peut avec raison se demander si leur incarcération est une bonne réponse.

De toute évidence, dans la gamme de condamnations possible, la prison est sur-représentée, ce qui pose le problème de l’échelle des peines car dans le fond, pour celui qui se retrouve en prison, la nuance concernant la durée est bien peu de chose face à ce que les médias nomment pudiquement l’exemplarité de la peine.

Il y a donc, dans nos sociétés modernes une véritable question qui se pose sur l’utilisation des peines de prison et le paradoxe majeur qui consiste à exercer une stricte privation de liberté y compris envers ceux qui ne menacent pas notre société.

Dans ce dossier, je vais dans un premier temps considérer les nécessités de la prison. Dans un second temps, j’évoquerai les risques engendrés par l’usage systématique de la prison à tout prix. La troisième partie me permettra d’adresser les limites de la prison avant de conclure sur l’évolution possible vers une prison moderne.

Des nécessités de la prison

La prison n’a pas toujours été une peine dans la longue histoire de la justice. A l’origine, la détention n’était que provisoire, en attendant une décision de justice, exécution capitale, exil, esclavage ou libération. Très rares étaient les cas d’enfermement perpétuel, en général réservé aux prisonniers politiques de haut rang pouvant servir de monnaie d’échange ou dont l’exécution aurait entraîné des troubles.

En réalité, les seules populations systématiquement incarcérées étaient les individus marginalisés par une société qui décidait de les mettre à l’écart, qu’ils soient fous, gravement malades, orphelins ou encore vagabonds.

prison-dalcatrazIl a fallu attendre le XIX ème siècle pour que la prison fasse son entrée par la grande porte de l’histoire en tant que peine sanctionnant la délinquance et ce au nom d’un traitement moins barbare des crimes et délits. Du reste, à cette époque, le choix de la prison était plutôt un choix par défaut, l’objectif étant de punir le délinquant. Ainsi, la privation de liberté était la technique coercitive la plus évidente et la moins barbare qui pouvait être imaginée.

Peu à peu, un certain nombre de personnes ont considéré que la prison pouvait servir d’outil de réparation des torts subis par la société. Ainsi, est apparu le fait que l’emprisonnement devait s’accompagner de travail, le délinquant payant une dette, non pas à ses victimes mais à la société tout entière. Après avoir fait son temps et payé sa dette le délinquant pouvait ressortir blanchi pour prendre un nouveau départ.

L’étape suivante de l’évolution des prisons a consisté à considérer la prison comme un lieu de rééducation. L’idée étant alors de changer les délinquants pour les adapter à la vie normale en société. Une idée paradoxale lorsque l’on pense que n’est qu’une fois en prison que la société mettrait en œuvre un cadre de réforme des individus.

Si on peut douter de la capacité réformatrice de la prison, force est d’admettre qu’elle est d’abord et avant tout, un organe efficace de défense de la société. Il est donc essentiel de réserver son usage à ceux qui menace réellement notre société. Reste donc à déterminer les menaces dont notre société souhaite se prémunir.

La prison à tout prix

Peu à peu, la prison est devenue la clé de voûte de notre système pénal, au point d’être devenu une réponse systématique à tout type de crimes et de délits. S’il est possible d’en comprendre la logique, il est sans aucun doute contestable d’en accepter les raisons.

C’est Michel Foucault qui écrit : « Il se peut que la guerre comme stratégie soit la continuation de la politique. Mais il ne faut pas oublier que la « politique » a été conçue comme la continuation sinon exactement et directement de la guerre, du moins du modèle militaire comme moyen fondamental pour prévenir le trouble civil. La politique, comme technique de la paix et de l’ordre intérieurs, a cherché à mettre en œuvre le dispositif de l’armée parfaite, de la masse disciplinée, de la troupe docile et utile, du régiment au camp et aux champs, à la manoeuvre et à l’exercice. ». Des propos glaçants lorsque nous considérons l’usage que la justice fait de la privation de liberté.

sous-les-ecrousAinsi, sous prétexte de rendre la justice et protéger les citoyens, le pouvoir tient chaque individu sous la menace de la privation de liberté. De toute évidence, cette menace est « sous contrôle » mais tout de même, ne serait-il pas légitime de reconsidérer l’ensemble des peines susceptibles de conduire chacun de nous en prison ?

Car dans le fond, il serait tentant et assez facile pour un pouvoir mal intentionné d’emprisonner tout individu dont il considérerait le comportement comme inadapté voire menaçant pour la société. C’est du reste la pratique qu’ont instauré de nombreux pouvoirs dans un passé pas si lointain du reste. Ces pouvoirs ont utilisé pour ce faire le biais largement répandu dans nos sociétés de la peine de prison  à tout prix. Cette pratique commune consistant à appliquer le même remède quelle que soient la maladie.

La prison est devenue l’aspirine de nos temps moderne. Quand la société a mal au dos, une peine de prison. Elle a mal à la tête, une peine de prison. Elle a mal au cœur, une peine de prison. C’est simple, pratique et cela évite de réfléchir aux causes du mal.

Bien sûr, à la fin des fins, le malade n’est pas guéri et l’épidémie continue de se propager. Il est donc clair que la prison, si elle est nécessaire à notre protection doit être mieux contrôlée afin de définir des limites en conformité avec l’évolution de la société.

Des limites de la prison

Dans le fond, notre société a tenté et a été tentée de faire de la prison un remède plutôt qu’un châtiment. Considérer la prison comme l’alpha et l’oméga de toute justice reviendrait à choisir une unité de mesure avant même de savoir ce que vous souhaitez mesurer.

Au final, on se contente de déplacer les problèmes de notre société ou plutôt de les enfermer afin de ne pas avoir à y répondre ou par renoncement face aux difficultés à résoudre. Ce renoncement se traduit par toujours davantage de places de prison afin de répondre à l’extension du nombre de crimes et de délits devant être punis par une incarcération.

tous-en-prisonC’est tout le paradoxe de laisser penser que l’augmentation du nombre de prisonniers ne serait due qu’à l’augmentation du nombre de crimes et délits. En réalité, il est important de méditer sur ces quelques chiffres que je tire des publications officielles du ministère de la justice. Au 1er janvier 2014, sur les 77.883 personnes écrouées, 21,3% étaient des prévenus, c’est-à-dire des personnes en attente de jugement. Sur les 61.261 personnes condamnées, 13,3% l’ont été pour des peines criminelles et 86,7% pour des délits.

En fin de compte, les deux tiers des personnes condamnées le sont à des peines de moins de trois ans et plus d’un tiers à des peines de moins d’un an. A contrario, il y avait au 1er janvier 2014 moins de cinq cents personnes condamnées à des peines de perpétuité.

Nul ne doute de la légitimité de ces incarcérations mais la question qui se pose est simplement de savoir si le passage par la case prison est la seule réponse. C’est en tout cas le symptôme implacable de l’impuissance de nos pouvoirs à réformer la société afin de prévenir de telles peines qui sont autant d’épine dans nos principes de liberté.

Il n’est donc pas possible de considérer que la prison soit la seule réponse à un sentiment d’insécurité qui est réel mais dont les citoyens perçoivent bien que la solution réside davantage dans la prévention que dans la répression. Une répression nécessaire mais insuffisante pour réparer les injustices que notre société produit sans vraiment se soucier des conséquences pour les exclus du système.

La prison, si nécessaire

Pour ma part, la prison est un univers inconnu dont j’espère ne jamais être l’invité. Pas de raison me direz-vous mais comment le savoir. Nombreux sont les exemples de personnes bien sous tous rapports et qui soudain se retrouvent broyés par la machine judiciaire au prétexte d’avoir été au mauvais endroit au mauvais moment.

J’ai conscience de la nécessité de la prison comme outil de protection de notre liberté. Mais j’ai également quelques doutes sur le fait que tant de personnes soient incarcérées pour des délits que je ne qualifierais pas de mineur mais dont la peine paraîtrait disproportionnée à beaucoup d’entre nous.

Au bout du compte, notre société continue à utiliser la prison comme il y a deux cents ans, c’est-à-dire comme un outil de réforme de l’individu autant que de protection de la société. Il serait légitime de considérer qu’à notre époque, il existe sans aucun doute d’autres méthodes plus efficaces et moins injustes pour réformer les hommes.

En réalité, il existe un malaise profond lorsque l’on songe que tout cela n’est sans doute qu’une question d’habitude et d’illusion d’un coût moindre pour la société. Il n’en est rien. Le coût des prisons est quatre  fois plus élevé par individu que celui d’un SMIC. Reste l’habitude qui nous renvoie à l’inertie des hommes, plus enclins à protester qu’à changer.

C’est la raison pour laquelle Pierre Botton mène un combat réformateur vis-à-vis des prisons. Lui qui a connu l’incarcération en a sans aucun doute tiré des leçons que sa position sociale lui a permis de mettre en perspective avec les principes fondamentaux de notre société. Il est une exception, celle d’un homme qui est sorti par le haut d’une institution dont c’est sans doute l’ambition mais pas le résultat. Il est donc temps de revoir les ambitions ou les moyens mis en œuvre.

A très bientôt.

Chandra

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